Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes

J.O. 252 du 30 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18564
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Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR : ECOT0337069A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2003, M. Ramon Fernandez, administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Ambroise Fayolle.